Devis de cuisine : lire les lignes qui ne parlent pas de meubles

C’est la ligne la plus révélatrice de tout le document, et presque personne ne la regarde. Quand une prestation regroupe des éléments soumis à des taux différents, l’entreprise doit ventiler le prix sur la facture. Le devis qui prépare cette facture suit la même logique.

Un devis global libellé « cuisine posée, taxe à 10 % » est irrégulier. Et le point qui rend l’information utile au client, c’est que le risque ne pèse pas sur lui : en cas de contrôle, c’est l’entreprise qui est redressée. Un devis correctement ventilé n’est donc pas une contrainte administrative qu’on subit, c’est un signe de sérieux qu’on peut exiger sans crainte de froisser qui que ce soit.

Le bénéfice du taux réduit est par ailleurs subordonné à une certification du client : celui-ci atteste que les travaux portent sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Depuis la simplification du dispositif, il n’y a plus de formulaire séparé à remplir : la certification est une mention portée sur le devis ou sur la facture. On la signe en connaissance de cause, et on conserve une copie du document jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.

Concrètement, un devis lisible fait apparaître un sous-total par taux, et le total général en bas. Si les deux sous-totaux n’existent pas, la question à poser est simple et se pose par écrit : quelle part du montant est soumise au taux réduit, quelle part est soumise au taux normal ?

Le plan de travail relève du taux réduit quels que soient les matériaux : bois, carrelage, pierre, stratifié. La nuance tient au régime : c’est le régime des travaux. Un plan de travail vendu seul, sans pose par l’entreprise, reste au taux normal. Sur un devis, le même produit peut donc porter deux taux selon qu’il est posé ou emporté.

Les équipements sanitaires de la cuisine, évier, robinetterie, mitigeur, suivent la même logique et relèvent du taux réduit, fourniture et pose comprises, dès lors qu’ils s’incorporent au bâti. Une précision utile pour couper court à un argument entendu en magasin : la liste limitative des gros équipements exclus du taux réduit figure à l’annexe IV du code général des impôts, elle vise le chauffage collectif, les ascenseurs, la climatisation, le sanitaire lourd, et aucun meuble ni équipement de cuisine n’y figure.

Deux confusions se rencontrent souvent sur les devis, et méritent d’être tranchées.

• Le taux de 5,5 % de la rénovation énergétique ne s’applique pas à une cuisine. Il vise des matériaux et équipements destinés à l’économie d’énergie : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire. Si l’entreprise pose à cette occasion un équipement figurant sur la liste de l’arrêté, cette ligne-là peut relever du 5,5 %, ce qui rend la ventilation par ligne encore plus nécessaire.
• Le taux de 5,5 % des équipements pour personnes handicapées existe, mais sa liste est limitative. Y figurent notamment les éviers et lavabos à hauteur réglable, ceux utilisables par des personnes à mobilité réduite, et les robinetteries correspondantes. Un meuble de cuisine ordinaire posé plus bas que la normale n’y entre pas.

Le bon de commande n’est pas le devis : c’est le document qui engage. Une mention y est due et se vérifie avant signature, celle du recours à la médiation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et le professionnel doit communiquer les coordonnées du ou des médiateurs dont il relève, ainsi que l’adresse de leur site, de manière visible et lisible sur son site internet, ses conditions générales de vente, ses bons de commande ou, à défaut, par tout autre moyen approprié.

Un bon de commande où cette information est introuvable est un document incomplet, et c’est une question à poser avant de signer plutôt qu’après un désaccord.

Restent les lignes absentes, qui coûtent plus cher que les lignes présentes. Aucune ne relève d’une obligation légale : ce sont des manques de chiffrage, et ils se comblent toujours plus tard, au tarif du moment.

• Pas de ligne de dépose ni d’évacuation : le débarras de l’ancienne cuisine n’est pas prévu.
• Pas de ligne de reprise de réseaux : rien n’est prévu pour ce que la dépose mettra à nu, alors que c’est la cause d’avenant la plus fréquente.
• Pas de ligne de livraison ni de montée à l’étage : à vérifier de près en immeuble sans ascenseur adapté.
• Pas de sous-total par taux : la ventilation n’a pas été faite.
• Pas de référence de modèle sur un appareil : ce qui sera livré n’est pas défini.

Un devis qui écrit « sous réserve de reprises éventuelles » sans les chiffrer dit la vérité sur l’ouvrage, mais ne dit rien sur le budget. La bonne demande est d’obtenir une estimation séparée de ces reprises, quitte à ce qu’elle soit revue après la dépose.