Cuisiniste à Portet-sur-Garonne, deux âges de bâti, deux chantiers

Beaucoup de communes voisines se résument d’une phrase. Celle-ci non. Deux générations de logements y pèsent presque le même poids dans les diagnostics réalisés depuis juillet 2021, et une même demande n’y désigne pas le même travail selon l’adresse.

Dans un logement de la période 1989-2000, la cuisine d’origine a une trentaine d’années. Les réseaux sont sains, le tableau est organisé, et le travail porte sur le mobilier, le plan de travail et l’ajout des circuits qui manquent pour les appareils d’aujourd’hui. Le chiffrage est relativement prévisible.

Dans un logement de la période 1948-1974, le raisonnement change. La cuisine a déjà été refaite au moins une fois, les modifications se sont empilées, et la dépose sert autant à découvrir qu’à débarrasser : alimentations reprises, ancien conduit rebouché, sol qui s’arrête au nu des anciens meubles, support mural incertain derrière une crédence collée.

S’ajoute une strate plus petite mais réelle : 4,9 % des diagnostics de la commune portent sur du bâti d’avant 1948, où la question des niveaux et des supports se pose vraiment. La conséquence tient en une ligne : la première information utile pour orienter un projet ici, ce n’est pas le style souhaité, c’est l’âge du logement.

L’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements fixe, pour la cuisine, un débit d’air extrait minimal dans les conditions climatiques moyennes d’hiver : 75 m³/h pour une pièce principale, 90 pour deux, 105 pour trois, 120 pour quatre, et 135 m³/h à partir de cinq. Les pièces principales sont le séjour et les chambres, pas les pièces de service.

Ces valeurs sont souvent citées de travers. Elles s’appliquent à la conception du logement et à son dispositif de ventilation, pas à la puissance d’une hotte achetée dans le commerce. Le même texte admet d’ailleurs expressément qu’un débit plus faible soit accepté lorsque, de construction, une hotte est raccordée à l’extraction de la cuisine.

La suite dépend du type de logement, et c’est précisément là que la commune se divise. En appartement, le raccordement d’une hotte à moteur sur une installation collective de sortie d’air est expressément interdit par ce même arrêté, que l’installation soit mécanique ou à tirage naturel. En maison individuelle, le texte ne dit rien d’une ventilation individuelle : ce sont les règles du métier et la notice du fabricant qui commandent, et un conduit dédié reste la solution recommandée. Confondre ces deux situations est l’erreur la plus répandue sur le sujet, et elle conduit à choisir le mauvais appareil.

La garantie légale de conformité couvre deux ans. Au-delà, il reste un autre terrain, souvent ignoré : la garantie des vices cachés.

Le vendeur est tenu des défauts cachés qui rendent la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que le particulier ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix. L’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice. Depuis une décision de chambre mixte de la Cour de cassation rendue le 21 juillet 2023, ces deux ans s’inscrivent dans un délai butoir de vingt ans à compter de la vente : passé ce terme, l’action est éteinte, même si le défaut vient d’être découvert.

Deux différences avec la garantie de conformité méritent d’être connues. La première : le vice doit être antérieur, caché et grave, et la preuve incombe à celui qui l’invoque, souvent par expertise. La seconde : les deux garanties sont cumulables, et le consommateur choisit son terrain selon la date et la nature du défaut.

Ce qui se retient concrètement, c’est de conserver le devis, la facture ventilée, la description des prestations et les références exactes des appareils. Sans ces documents, un recours ouvert en droit reste théorique dans les faits.